Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la société.

Article 2 : Dispositions générales

Article 3 : Prix

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés par l’établissement d’un devis conclu entre les deux parties.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à̀ disposition du client par le biais de devis personnalisés.

Article 5 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, la société reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, la société livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Paiement

Le paiement d’un acompte de 50% est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante : par téléphone au 0788158500. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix des services est remboursé.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Le logo et la mention de la société HistHorizons doivent clairement apparaître sur les parutions découlant des services qui sont vendus par la société.

Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la constitution d’un listing de clientèle. Le client peut, à tout moment et par simple courriel, demander à ne pas figurer sur ce listing.

Article 12 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.